Faute d’accord au niveau européen, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE, vient d’annoncer la décision d’imposer les géants du net, appelés les GAFA (GOOGLE, APPLE, FACEBOOK, AMAZON, etc.), à compter du 1er janvier 2019. Montant estimé : 500 millions d’euros.  

Une taxe pour financer des mesures sociales

Alors que le projet est en débat depuis plusieurs mois au niveau européen, la France a décidé de taxer les GAFA dès le début d’année, sur l’ensemble de l’année 2019, sans attendre la décision européenne qui devrait avoir lieu au mois de mars. Les recettes de cette nouvelle taxe nationale, estimées à 500 millions d’euros, serviront à financer une partie des différentes mesures sociales annoncées récemment par Emmanuel MACRON en réponse à la grogne des « Gilets jaunes » et dont le coût est estimé à 10 milliards d’euros.  

Les GAFA adeptes de l’optimisation fiscale

Pouvant être introduite dans la Loi Pacte, ce nouvel impôt ne portera pas seulement sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, mais également sur les revenus publicitaires, les plateformes, et la revente de données personnelles. Jusqu’ici, les GAFA ne sont imposés en Europe qu’à hauteur de 9 % seulement alors que les entreprises traditionnelles, qui font des bénéfices sur le territoire, le sont à hauteur de 23 %. Les GAFA, très friandes de stratégies d’optimisation fiscale, ont une activité qui se greffe sur un système fiscal conçu pour l’industrie classique et peu adapté à l’économie d’Internet.  

Un projet de loi européen qui tarde à venir

Si les négociations au sein de l’Europe peinent à s’harmoniser, la détermination de la France est totale. Epaulé par son homologue Allemand Olaf SHOLZ, Bruno LE MAIRE espère convaincre les quelques pays encore réfractaires à la taxation numérique au niveau européen et faire adopter par les 27 un accord unanime sur le traitement fiscal des grandes sociétés du net d’ici mars 2019.