Un rapport parlementaire a dévoilé jeudi 4 octobre ses recommandations pour préparer la réforme de l’audiovisuel. Sous l’égide de la députée LREM Aurore Bergé et mené pour le compte de la mission d’information, le document a mobilisé près de 250 personnes et présente 40 propositions pour nourrir le débat public, en vue du futur projet de loi.
Quatre thématiques pour lutter contre les géants du numérique
Les points abordés dans le rapport se classent en quatre thématiques : la lutte contre le piratage, les ressources des acteurs de l’audiovisuel, leur compétitivité et la visibilité de la création française. L’objectif est de lutter contre l’omniprésence des GAFAN (Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix). Les propositions formulées vont ainsi dans le sens d’un assouplissement général des normes régissant les chaînes de télévisions, comme par exemple l’interdiction actuelle de diffuser des films certains jours de la semaine (les mercredis et samedis notamment). A l’origine, cette règle devait inciter le public à se rendre dans les salles de cinéma, mais à l’heure de la VOD, elle n’est plus tellement adaptée.
Publicité : cibler les publics
Une expérimentation de 18 mois est préconisée : elle permettrait aux diffuseurs de cibler la publicité en fonction des intérêts des publics ou de leur lieu de résidence comme le font actuellement Google ou Facebook. Par ailleurs, le rapport propose la disparition de la publicité sur France 5 et sur les antennes de Radio France (espaces numériques compris). En revanche, la redevance serait universalisée et non plus soumise aux détenteurs de postes de télévisions uniquement.
Le piratage : un sujet prioritaire
Lors de la présentation du rapport, la députée a souligné que le piratage était évalué à 1,2 milliard d’euros pour les industries culturelles, 500 millions d’euros pour les chaînes sportives ou encore qu’il privait Canal + de 500 000 abonnés (source : cabinet EY). Ainsi un quart des propositions formulées vont dans le sens d’une « lutte plus efficace contre le piratage pour redonner de la valeur à la chaîne de la création audiovisuelle », comme par exemple fusionner HADOPI avec le CSA pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ou créer un dispositif spécifique permettant de bloquer temporairement l’accès aux pages de sites diffusant sans autorisation des contenus en live streaming.
Le projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres en mars 2019.
